Modalités et condition d’utilisation

Dernière mise à jour : 14 janvier 2017

La Boîte à outils du marketing web (« nous », « notre ») est heureux de vous accueillir sur son site Web accessible au http://outilsmarketingweb.com et toutes les pages et sous-pages dont l’hyperlien contient «outilsmarketingweb.com », y compris, mais sans s’y limiter, le site web affilié http://outilsmarketingweb.didacte.com (le « Site Web »). Toute référence au Site Web est réputée comprendre toutes les pages web débutant avec l’adresse http://outilsmarketingweb.com.
Aux fins des présentes, toute référence à la Boîte à outils du marketing web est réputée comprendre ses compagnies affiliées et liées, le cas échéant, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, autres représentants respectifs et leurs successeurs ou ayant droits respectifs.

1. OBJET DU SITE WEB

1.1. Objectif du Site Web. L’objectif premier du présent Site Web est de fournir des renseignements et de l’information sur le marketing web ainsi que les services qui sont offerts par la Boîte à outils du marketing web, dont l’objectif est de conseiller les OBNL, les micro-entreprises, les travailleurs autonome et toute personne ayant une intérêt envers les produits et services de la Boîte à outils du marketing web. Les renseignements qui y figurent ne sont offerts qu’à des fins d’information.

1.2. Renseignements. Même si la Boîte à outils du marketing web déploie tous les efforts raisonnables pour veiller à ce que les renseignements figurant sur le Site Web soient exacts et à jour, il est possible qu’à l’occasion, ces renseignements puissent être incomplets, contenir des erreurs ou encore être périmés ou inexacts. La  Boîte à outils du marketing web se dégage de toute responsabilité quant aux erreurs ou omissions dans les renseignements figurant sur ce Site Web, incluant celles reliées à la description des programmes, cours, écoles, événements, produits, prix et à la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger, changer ou mettre à jour les renseignements contenus dans ce Site Web, et ce, en tout temps et sans aucun préavis de quelque manière que ce soit.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

2.1. Acceptation des conditions d’utilisation. Veuillez lire attentivement les présentes modalités et conditions d’utilisation du Site Web (les « Conditions d’utilisation ») et ce, avant d’utiliser le Site Web ou tout service fourni par l’entremise de ce Site Web (les « Services »). En visitant ou en utilisant le présent Site Web, vous concluez un contrat exécutoire avec la  Boîte à outils du marketing web. Ce contrat est constitué (i) des présentes Conditions d’utilisation, (ii) de la Politique de protection de la vie privée et (ii) des Conditions de vente lorsque vous complétez l’achat d’un produit et/ou service à l’aide du Site Web, et (iv) de toutes les autres conditions d’utilisation qui pourraient vous être communiquées de temps à autre par la  Boîte à outils du marketing web. Si, pour quelque motif que ce soit, vous n’êtes pas en accord avec lesdites modalités et conditions, veuillez ne pas faire usage du Site Web et mettre fin à votre visite.

3. UTILISATION DU SITE WEB ET SON CONTENU

3.1. Inscription, compte et mots de passe. Pour accéder à certaines sections de ce Site Web et ses affiliés, comme pour consulter les formations en ligne, nous pourrions vous demander de remplir un formulaire d’inscription en ligne et de créer un compte (le « Compte ») À cet égard, vous acceptez de fournir des renseignements vrais, actuels et complets tel que demandé sur tout formulaire d’inscription vers lequel ce Site Web pourrait vous diriger, et de mettre à jour ces renseignements d’inscription dès que possible après tout changement apporté à ces renseignements. Pendant le processus d’inscription et/ou de création du Compte, vous pourriez sélectionner ou on pourrait vous attribuer un nom d’utilisateur ou un mot de passe. Vous seul avez la responsabilité de garder ce mot de passe et ce nom d’utilisateur confidentiels, et pour toutes les activités réalisées sur ce Site Web sous ce mot de passe et nom d’utilisateur. Vous acceptez d’aviser la  Boîte à outils du marketing web de toute utilisation non autorisée de votre Compte, mot de passe ou de votre nom d’utilisateur ou de toute autre violation de sécurité immédiatement après en avoir pris connaissance.

3.2. Propriété. Tout le contenu du Site Web, incluant les données, les photographies, les illustrations, images, les fichiers audio, les fichiers vidéo, les logiciels, les marques de commerce, les logos et le texte, est la propriété de la Boîte à outils du marketing web et/ou des tiers lui ayant concédé des licences (collectivement le « Contenu »). Le Contenu de ce Site Web est protégé par les lois canadiennes et internationales en matière de propriété intellectuelle. Vous vous engagez à respecter l’ensemble des autres avis de droit d’auteur, renseignements ou restrictions sur ou à l’égard du Contenu auquel vous pouvez accéder par l’intermédiaire du Site Web et/ou des Applications de tiers (telles que définies à l’article 3.5 ci-dessous), notamment sur ou à l’égard de tout produit ou service acheté à partir de la Boutique.

3.3. Utilisation du Site Web. À l’exception de tout produit ou service acheté à partir de la Boutique, dans la mesure où vous respectez de façon continue les présentes Conditions d’utilisation, la Boîte à outils du marketing web vous accorde le droit non exclusif, non transférable et limité d’accéder, d’utiliser, d’afficher et de visionner ce Site Web et son Contenu, le tout uniquement à des fins d’information. Si vous procéder à l’achat de tout produit ou service, vos droits par rapport à ce produit ou service sont décrits dans les Conditions de vente. Vous acceptez de ne pas interrompre ou de ne pas tenter d’interrompre le fonctionnement de ce Site Web d’aucune manière. Vous acceptez de ne pas contester les droits de propriété de la Boîte à outils du marketing web ou la validité de ses droits à l’égard du Site Web et de son Contenu. Vous avez le droit de consulter, télécharger, imprimer et reproduire le Contenu du Site Web (à l’exception de tout produit ou service acheté à partir de la Boutique dont les conditions d’utilisation sont prévues dans les Conditions de vente) pour un usage personnel et non commercial. Cette autorisation est seulement valide à condition que vous : (i) conserviez tous les avis de propriété qui s’y trouvent, y compris à l’égard des droits d’auteur et des marques de commerce, et que vous indiquiez la source comme l’adresse URL dudit Contenu, (ii) ne modifiez pas le Contenu d’aucune manière, (iii) ne reproduisiez pas le Contenu, ne l’affichiez, ne l’exécutiez, ne le distribuiez ou ne l’utilisiez publiquement ou à des fins commerciales. Toutes les licences qui vous sont accordées en lien avec ce Site Web et son Contenu seront immédiatement révoquées si vous violez les termes prévus aux présentes Conditions d’utilisation sans aucun préavis de quelque manière que ce soit, y compris les restrictions des dispositions précédentes. Après une telle révocation, vous acceptez de cesser d’utiliser immédiatement ce Site Web et son Contenu.

3.4. Restrictions. En utilisant ce Site Web, vous acceptez de vous conformer aux lois canadiennes et internationales en matière de propriété intellectuelle et de prévenir toute copie non autorisée du Contenu. Sauf disposition contraire aux présentes, la  Boîte à outils du marketing web ne vous accorde aucun droit d’utiliser ses brevets, ses marques de commerce, ses droits d’auteurs ou ses autres droits de propriété intellectuelle. Les usages du Site Web et de son Contenu qui sont permis par la  Boîte à outils du marketing web aux termes des présentes Conditions d’utilisation sont limitatifs, et vous ne pouvez pas autrement utiliser, modifier, copier, reproduire, publier, afficher, transmettre, distribuer, exécuter, créer des ouvrages dérivés de, transférer ou vendre, une partie ou l’ensemble du Contenu sans l’autorisation expresse écrite de la Boîte à outils du marketing web.

3.5. Liens et autres sites intégrés au Site Web. Certains liens incorporés sur ce Site Web peuvent vous mener à d’autres applications ou sites web appartenant à des tiers incluant notamment des sites et des réseaux sociaux détenus et exploités par des tiers (collectivement, les « Applications de tiers »). Si vous utilisez ces Applications de tiers, vous quittez alors ce Site Web. Nous n’assumons aucune responsabilité pour tout contenu, publicité, produit, service ou autre matériel disponible sur ces Applications de tiers. Notamment, la  Boîte à outils du marketing web n’assume aucune responsabilité relative aux dommages qui peuvent découler de l’utilisation de liens vers des Applications de tiers ou des renseignements qui y figurent ou qui sont distribués par l’entremise de ceux-ci. Si vous décidez d’utiliser ou de visiter une Application de tiers, vous en assumez l’entière responsabilité et il vous incombe de prendre toutes les précautions nécessaires. Ces Applications de tiers sont régies par des conditions différentes de celles applicables à notre Site Web. Par conséquent, il vous incombe de les consulter.

3.6. Hyperliens vers le Site Web. La  Boîte à outils du marketing web encourage les hyperliens au Site Web. Cependant, elle ne souhaite pas être liée à quelque site de tiers (i) qui contient un contenu constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, donnerait lieu à la responsabilité civile ou serait par ailleurs une violation de quelque législation ou règlementation locale, étatique, provinciale, nationale ou internationale, qui est susceptible de porter atteinte ou de nuire aux activités, à la crédibilité ou à l’intégrité de la Boîte à outils du marketing web ou qui contient, affiche ou transmet quelque matériel ou information qui outrepasse les normes morales et/ou légales de la société canadienne, ou (ii) qui contient, affiche ou transmet quelque information, logiciel ou autre matériel qui viole ou transgresse les droits d’autrui, y compris du matériel qui constitue une atteinte à la vie privée ou aux droits à la protection de la personnalité, ou qui est protégé par droit d’auteur, marque de commerce ou un autre droit de propriété. La  Boîte à outils du marketing web se réserve le droit d’interdire ou de refuser d’accepter un hyperlien au Site Web à son entière discrétion, à tout moment. Vous convenez de retirer tout hyperlien que vous pouvez avoir au Site Web sur demande de la Boîte à outils du marketing web.

3.7. Concours. Nous pourrions aussi de temps à autre offrir et/ou co-commanditer des événements, activités, cours, concours, promotions et des jeux sur le Site Web. Chacune de ces activités sera régie par des règles précises accessibles sur les pages du Site Web offrant la promotion ou lorsque vous soumettez votre participation.
Vous devez prendre connaissance des règles précises applicables à ces activités car celles-ci peuvent différer des présentes Conditions d’utilisation.

3.8. Service de messagerie et partage. Certaines portions du Site Web peuvent permettre de temps à autre l’envoi de courriels privés et/ou vous donner l’occasion de partager votre opinion par l’entremise d’une tribune de discussion incluant, mais sans s’y limiter, un blogue, forum, agenda, page d’actualités ou un babillard (les « Forums ») Vous êtes seul responsable des messages que vous diffusez par l’entremise du Site Web ainsi que des conséquences de ces messages sur ces Forums. Vous acceptez notamment que vous êtes responsables de respecter les règles de conduite suivantes lorsque vous utilisez les Forums (le « Code de conduite ») :

Vous acceptez de :

  • respecter toutes les lois applicables et tous les droits de tiers lorsque vous soumettez des contributions aux Forums, y compris, mais sans s’y limiter, les lois en matière de protection de la vie privée, les lois relatives aux droits de propriété intellectuelle et les lois relatives aux courriels non sollicités.

Vous vous engagez à ne pas :

  • agir de manière malhonnête ou non professionnelle, notamment en publiant un contenu inapproprié, inexact ou répréhensible;
  • présenter de manière inexacte vos diplômes, accréditations ou votre affiliation à une entité;
  • sous-entendre ou déclarer que vous êtes affilié ou commandité par la Boîte à outils du marketing web sans notre consentement exprès;
  • créer un Compte pour quiconque autre que vous-même ou autre qu’une société pour laquelle vous êtes un représentant autorisé, utiliser ou tenter d’utiliser le Compte d’une autre personne ou créer une fausse identité sur le Site Web;
  • agir de manière illicite, diffamatoire, injurieuse, obscène, discriminatoire ou de toute autre manière répréhensible;
  • harceler, critiquer une autre personne ou lui nuire;
  • violer les droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de la Boîte à outils du marketing web, incluant notamment l’utilisation du nom de la « Boîte à outils du marketing web  » ou ses logos sans l’autorisation préalable de la Boîte à outils du marketing web ;
  • publier toute publicité non sollicitée ou non autorisée sur le Site Web, notamment tout « courrier indésirable », « spam », « lettres de chaîne », « vente pyramidale », ou toute autre forme de sollicitation n’ayant pas été autorisée par la Boîte à outils du marketing web au préalable;
  • publier quoi que ce soit qui contienne un virus informatique, un cheval de Troie, un vers informatique ou tout autre fichier ou programme informatique susceptible d’être dangereux ou malveillant ou de créer une charge de téléchargement déraisonnable et disproportionnée sur nos infrastructures ou autrement perturber le fonctionnement du Site Web;
  • utiliser un robot, un spider ou tout autre programme ou équipement automatisé ou tout procédé manuel permettant de surveiller, de copier, de résumer ou d’extraire, en totalité ou en partie, de l’information de nos sites Web ou de leur contenu;
  • manipuler les identifiants pour dissimuler l’origine de toute publication ou de tout message transmis par le biais des Forums;
  • offrir tout service sur les Forums sans l’approbation préalable de la Boîte à outils du marketing web;
  • copier ou utiliser les informations, contenu ou données d’autres personnes disponibles sur les Forums; ou
  • partager ou divulguer des informations que vous n’avez pas le droit de divulguer (ex : données personnelles) ou les informations d’autres personnes sans leur consentement exprès.

La Boîte à outils du marketing web peut, mais n’a aucune obligation de, contrôler ou surveiller les activités et le contenu de toute communication sur les Forums. La Boîte à outils du marketing web se réserve le droit de résilier le privilège de tout utilisateur d’afficher sur les Forums dans l’éventualité où la Boîte à outils du marketing web juge, à sa discrétion, que les contributions de l’utilisateur aux Forums ne sont pas appropriées. Les informations et le contenu que vous partagez ou publiez peuvent être vus par d’autres utilisateurs du Site Web. Vous donnez par conséquent à la Boîte à outils du marketing web le libre accès, irrévocable, et le droit et une licence transférable d’utiliser vos contributions aux Forums comme la Boîte à outils du marketing web le désire, y compris et sans limitation, de copier, reproduire, effacer complètement, adapter, publier, communiquer par voie de télécommunication au public tout ou une partie de vos contributions aux Forums, traduire, créer des travaux dérivés de et/ou distribuer vos contributions et/ou incorporer vos contributions dans toute forme, moyen ou technologie partout au monde, et dans tous les cas sans aucune rémunération pour vous. Outre la concession de la licence susmentionnée, par les présentes, vous (i) convenez de renoncer à l’ensemble des droits moraux dans votre contenu en faveur de la Boîte à outils du marketing web, (ii) consentez à ce que vos nom, adresse et courriel apparaissent pour vos contributions, le cas échéant, ainsi qu’à la divulgation et/ou à l’affichage de cette information, (iii) reconnaissez et convenez que la  Boîte à outils du marketing web ne saurait être tenu responsable de quelque perte, endommagement ou corruption de vos contributions, et (iv) reconnaissez et convenez que les contributions que vous transmettez aux fins d’affichage sur le Site Web ou que vous soumettez à la Boîte à outils du marketing web seront considérées comme non confidentielles. Sans limiter la portée de l’article 4 des présentes Conditions d’utilisations, la Boîte à outils du marketing web peut décider d’ajouter ou de retirer tout Forum du Site Web.

4. MODIFICATIONS ET ACCESSIBILITÉ DES SERVICES

Nous pouvons mettre fin à tout aspect ou toute fonctionnalité de ce Site Web ou le modifier, le suspendre ou l’interrompre en tout ou en partie, y compris (i) modifier la disponibilité de l’une ou l’autre de ses composantes, en tout temps, sans avis ni responsabilité, (ii) imposer des limites à l’endroit de certaines fonctionnalités ou limiter votre accès à des parties ou à la totalité de ce Site Web sans avis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit. Par contre, si vous avez acheté un abonnement à une zone réservée du Site Web, les modalités relatives aux modifications à votre abonnement se retrouvent dans les Conditions de vente. Nous nous réservons également le droit, sans y être tenus, à notre entière discrétion, de corriger toute erreur ou omission comprise dans toute partie de ce Site Web, à tout moment, sans avis.

5. EXONÉRATION, LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION

5.1. Clause de non-responsabilité. Vous reconnaissez que vous utilisez ce Site Web et son Contenu à vos propres risques. Dans la mesure autorisée par la loi, nous n’offrons aucune garantie de quelque nature que ce soit concernant le Site Web, le tout vous étant fourni « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE ». NOUS NOUS DÉGAGEONS EXPRESSÉMENT DE LA TOTALITÉ DES DÉCLARATIONS, GARANTIES ET CONDITIONS, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE NON VIOLATION DE DROITS DE TIERS (INCLUANT NOTAMMENT DE NON-VIOLATION DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE) ET D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, AINSI QUE CELLES DÉCOULANT AUTREMENT D’UNE LOI APPLICABLE OU AUTREMENT EN VERTU DU MARCHÉ OU DU COURS NORMAL DES AFFAIRES. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE CE SITE WEB CONTINUERA DE FONCTIONNER, QU’IL FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION OU QUE SON CONTENU SERA EXACT, EXHAUSTIF, FIABLE, PERTINENT OU EXEMPT D’ERREURS.

La Boîte à outils du marketing web n’offre aucune garantie quant aux résultats suivant l’utilisation des produits et services offerts à partir de la Boutique ou l’information qui y est contenue.

5.2. Responsabilité limitée. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, VOUS CONVENEZ QUE LA BOITE À OUTILS DU MARKETING WEB N’EST PAS RESPONSABLE DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE QUEL QU’IL SOIT, Y COMPRIS NOTAMMENT, DES DOMMAGES DIRECTS OU PUNITIFS OU D’AUTRES TYPES DE DOMMAGES (Y COMPRIS NOTAMMENT DES DOMMAGES POUR PRÉJUDICE COMMERCIAL, PRÉJUDICE PERSONNEL, PERTE D’INFORMATION, DE PROGRAMMES OU DE DONNÉES, PERTE DE PROFITS, PERTES ÉCONOMIQUES) QUI DÉCOULENT DE L’UTILISATION DE CE SITE WEB, DU CONTENU FOURNI OU D’UNE APPLICATION DE TIERS, OU QUI DÉCOULENT DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER CE SITE WEB OU D’Y AVOIR ACCÈS, QUE VOUS AYEZ ÉTÉ AVISÉ OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TEL DOMMAGE OU D’UNE TELLE PERTE, OU QU’UN TEL DOMMAGE OU UNE TELLE PERTE SOIT RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLE. Dans tous les cas, vous reconnaissez que la responsabilité totale et cumulative de la Boîte à outils du marketing web  à l’égard de tels dommages se limite à un montant de cent dollars canadiens (100$ CAN).

5.3. Indemnisation. Vous convenez par la présente de tenir indemne et de prendre fait et cause pour la Boîte à outils du marketing web, ses affiliés  et concédants de licence, quant à l’ensemble des réclamations, demandes, responsabilités, frais ou dépenses de quelque nature, y compris, notamment, les honoraires et débours juridiques résultant directement ou indirectement de (i) votre violation des présentes Conditions d’utilisation, et/ou (ii) de la violation par vous de la législation ou de la règlementation applicable.

5.4. Conformité aux lois. LES LOIS EN VIGUEUR DANS CERTAINES JURIDICTIONS, INCLUANT LE QUÉBEC, N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION EXPRESSÉMENT OU IMPLICITEMENT DES GARANTIES, RESPONSABILITÉS OU DE CERTAINS TYPES DE DOMMAGES OU LA LIMITATION DE REPRÉSENTATIONS CONCERNANT LES PRODUITS OU LES SERVICES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, IL SE POURRAIT QUE TOUTES OU CERTAINES DES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS MENTIONNÉES CI-DESSUS NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS.

6. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

La  Boîte à outils du marketing web recueille et utilise des renseignements personnels dans le cadre de l’exploitation du Site Web et ce, conformément aux lois applicables et à sa Politique de protection de la vie privée.

7. CONTRÔLE DU SITE

La Boîte à outils du marketing web se réserve le droit, à sa seule appréciation, de contrôler votre utilisation du Site Web de même que l’utilisation et l’accès de tous les autres utilisateurs. En acceptant d’accéder au présent Site Web, vous consentez à ce contrôle qui sera effectué en conformité avec la Politique de protection de la vie privée.

8. MARQUES DE COMMERCE

Le Site Web contient des marques de commerce qui sont la propriété de la Boîte à outils du marketing web ou de ses concédants de licence. Les marques de commerce qui sont la propriété de tiers sont utilisées sur le Site Web en vertu d’une licence qui accorde des droits à la Boîte à outils du marketing web et non à vous. Vous n’obtenez aucune licence d’utiliser les marques de commerce figurant sur le Site Web ou un droit d’utilisation de quelque logo, dessin ou marque de commerce de la Boîte à outils du marketing web ou d’un tiers.

9. MODIFICATIONS DES CONDITIONS SANS AVIS PRÉALABLE

9.1. Modifications des Conditions d’utilisation. Nous pouvons décider, à notre entière discrétion, d’ajouter, de retirer, de modifier ou d’autrement changer les présentes Conditions d’utilisation, en totalité ou en partie, à tout moment. Les modifications prendront effet une fois qu’avis est donné sur ce Site Web. Veuillez vérifier les présentes Conditions d’utilisation fréquemment afin de voir si elles ont été mises à jour, en vous référant à la date de « Dernière mise à jour » indiquée au haut du présent document. Le fait d’accéder au Site Web ou d’utiliser le présent Site Web après l’affichage de modifications est interprété comme une reconnaissance de votre part et une acceptation des Conditions d’utilisation telles que modifiées. Si vous n’êtes pas en accord avec les modifications effectuées aux Conditions d’utilisation, vous devez immédiatement cesser l’utilisation du Site Web. Dans l’éventualité d’un litige relatif aux présentes Conditions d’utilisation, la version des Conditions d’utilisation qui est en vigueur au moment où ont eu lieu les actes contestés doit régir le différend.

10. LIMITATION D’ACCÈS ET RÉSILIATION

10.1. Durée et résiliation du contrat. Les Conditions d’utilisation produisent leurs effets pendant toute la durée de votre utilisation du Site Web. Les parties peuvent mettre fin au contrat que constituent les présentes Conditions d’utilisation à tout moment. Dès la résiliation, vous perdez le droit d’accès ou d’utilisation du Site Web et de votre Compte. Les stipulations suivantes survivent à la résiliation des Conditions d’utilisation : les articles 1, 3.2, 3.3, 3.4, 3.5, 3.6, 3.8, 5, 6, 8, 9.1, 11, 12.2, 12.3, 12.4, 12.6 et 12.8.

11. DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est régi par les lois applicables dans la province de Québec, Canada, sans égard aux principes de conflits de lois. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de, ou lié à l’utilisation du Site Web sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.

12. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

12.1. Responsabilité pour les personnes d’âge mineur. Vous devez avoir 18 ans ou plus ou avoir atteint l’âge légal de la majorité dans votre juridiction (si celui-ci est supérieur) plus ou détenir l’autorisation de vos parents ou tuteurs pour utiliser le Site Web. Dans l’éventualité où vous auriez autorisé une personne d’âge mineur à naviguer sur le Site Web, vous reconnaissez que vous êtes responsable (i) de son comportement en ligne, (ii) de contrôler son accès à et son utilisation du Site Web, et (iii) des conséquences de toute mauvaise utilisation du Site Web de sa part. Vous reconnaissez que certaines sections du Site Web peuvent contenir du Contenu inapproprié pour une personne d’âge mineur. Nous vous recommandons d’effectuer une supervision raisonnable de l’utilisation du Site web par les personnes d’âge mineur dont vous avez la garde.

12.2. Intégralité de la Convention. Ces Conditions d’utilisation, telles qu’elles sont complétées par (i) la Politique de protection de la vie privée et les Conditions de vente lorsque vous complétez l’achat d’un produit et/ou service à l’aide du Site Web, et (ii) toutes les autres conditions d’utilisation qui pourraient vous être communiquées de temps à autre par la Boîte à outils du marketing web, ensemble constituent l’entente intégrale entre les parties quant à son objet et elle remplace toute convention, déclaration, garantie ou entente antérieure, qu’elle soit verbale ou écrite, expresse ou implicite, à cet égard. Les présentes Conditions d’utilisation vous lient ainsi que vos héritiers, exécuteurs, administrateurs et autres représentants juridiques ainsi que les successeurs et ayants droit de la Boîte à outils du marketing web.

12.3. Interprétation. Si une ou plusieurs clauses des présentes Conditions d’utilisation sont déclarées inexécutables par un tribunal d’autorité compétente, vous et nous acceptons de supprimer cette partie non exécutoire et de mettre en œuvre les autres termes des présentes Conditions d’utilisation.

12.4. Cession. Vous ne pouvez céder ces Conditions d’utilisation à une tierce partie sans avoir obtenu le consentement préalable de la  Boîte à outils du marketing web. La Boîte à outils du marketing web peut céder ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation sans votre consentement (i) à une société affiliée, ou (ii) dans le cadre d’une fusion ou de la vente de toute ou une partie substantielle de son entreprise ou de ses actifs.

12.5. Offre limitée. Le Site Web peut faire l’énumération ou la mention de produits, de programmes et de services de laBoîte à outils du marketing web et de tiers, lesquels pourraient ne pas être actuellement offerts dans votre province, pays ou dans une langue particulière. Toute mention de ces produits relativement à un territoire ou une langue différent n’oblige aucunement la Boîte à outils du marketing web à les offrir dans votre pays ou une langue particulière à quelque moment que ce soit.

12.6. Renonciation. Le délai ou le défaut de la Boîte à outils du marketing web d’agir relativement à défaut de votre part relativement au respect des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation de la part de la Boîte à outils du marketing web. Sauf lorsqu’autrement prévu par la loi, la Boîte à outils du marketing web ne sera pas tenue responsable pour tout délai ou défaut de remplir l’une de ses obligations aux présentes si ce délai ou défaut est cause par un évènement hors de son contrôle.

12.7. Avis. Des avis vous informant de la modification des Conditions d’utilisation peuvent vous être envoyés par courriel ou par la poste, ou en affichant des avis ou des liens sur le Site Web concernant les conditions modifiées. Pour toute question ou tout commentaire relativement à ces Conditions d’utilisation, vous pouvez communiquer avec nous.

12.8. Droits réservés. La Boîte à outils du marketing web se réserve par les présentes les droits qui n’ont pas été expressément accordés en vertu des présentes Conditions d’utilisation.