Conditions de vente

Dernière mise à jour : 14 janvier 2017

1. APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS

1.1 En plus des Conditions d’utilisation qui gouvernent l’utilisation du site Web accessible au http://outilsmarketingweb.com et toutes les pages et sous-pages dont l’hyperlien  contient « outilsmarketingweb.com », y compris, mais sans s’y limiter, le site web http://outilsmarketingweb.didacte.com (le « Site Web »), les présentes conditions et modalités de vente s’appliqueront à toute commande, toute inscription à une formation ou tout achat que vous effectuez sur le Site Web (les « Conditions de vente »). La vente de produits sur ce Site Web peut être soumise à des conditions supplémentaires qui vous seront communiquées au moment de l’achat.

1.2 La Boîte à outils du marketing web ayant une place d’affaires au 1093 Antoine-Grisé, Chambly (Québec), H3L 5N7 ( « nous » ou « notre ») opère le Site Web et est le fournisseur des produits et services que vous pouvez vous y procurer. En plaçant une commande, ce qui requiert l’acceptation des présentes Conditions de vente, vous acceptez d’être lié à ces dernières et ce, peu importe que vous les ayez lues ou non. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions de vente, ne procédez pas à une commande sur le Site Web.

1.3 Veuillez imprimer et conserver une copie des Conditions de vente pour vos propres dossiers.

2. INFORMATION REQUISE POUR EFFECTUER DES ACHATS

2.1 Les achats sur le Site Web sont réservés aux individus ayant atteint l’âge de majorité sur leur territoire de résidence.

2.2 Lorsque vous effectuez un achat de formation sur le Site Web, un compte vous sera automatiquement créé sur le site intermédiaire de Didacte (http://didacte.com). Dans tous les cas, vous acceptez de fournir des renseignements vrais, actuels et complets. Dans la mesure où vous avez un Compte, vous vous engagez à mettre à jour vos renseignements dès que possible après tout changement apporté à ces renseignements. Lors de la création d’un Compte, vous pourriez sélectionner ou on pourrait vous attribuer un nom d’utilisateur ou un mot de passe. Vous seul avez la responsabilité de garder ce mot de passe et ce nom d’utilisateur confidentiels, et pour toutes les activités réalisées sur ce Site Web sous ce mot de passe et nom d’utilisateur. Sans limiter ce qui précède, la Boîte à outils du marketing web ne sera pas responsable des pertes ou dommages découlant de l’utilisation de votre Compte. Vous acceptez d’aviser la Boîte à outils du marketing web de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre nom d’utilisateur ou de toute autre violation de sécurité immédiatement après en avoir pris connaissance.

2.3 Un reçu de confirmation de votre commande sera envoyé par message courriel automatique à l’adresse courriel associée à votre Compte ou autrement fournie au moment de la commande. Ce courriel est une confirmation que votre commande a été bien reçue par laBoîte à outils du marketing web.

2.4 Avant de soumettre votre commande, vous aurez la chance d’en corriger les erreurs et au final, d’« accepter » ou de « refuser » la soumission de votre commande. Une fois confirmée et soumise, vous ne serez pas en mesure d’effectuer des changements à votre commande. La Boîte à outils du marketing web se réserve le droit, à son entière discrétion, d’annuler ou de refuser toute commande pour toute raison. Entre autres, les situations suivantes pourraient mener à l’annulation ou le refus de votre commande : (i) inexactitude ou erreur par rapport à un produit ou à un prix; ou (ii) impossibilité de confirmer ou d’obtenir l’autorisation de facturer votre carte de crédit. Nous pouvons également avoir besoin de faire des vérifications additionnelles ou d’obtenir de plus amples informations avant de confirmer votre commande. La Boîte à outils du marketing web communiquera avec vous pour vous informer que toute ou qu’une portion de votre commande est annulée ou si de l’information additionnelle est requise afin de compléter et d’accepter votre commande.

3. PRIX ET DEVISE.

3.1 Les prix affichés sur le Site Web sont présentés en dollars canadiens. Avant de finaliser la commande, si applicable, les frais de manutention et livraison et tout droit exigible en vertu d’une loi, par exemple les taxes, seront divulgués. Vous êtes responsable de payer les frais de manutention et livraison et toutes les taxes fédérales et provinciales qui s’appliquent à votre commande. Les taxes sont déterminées selon les lois provinciales et fédérales applicables. Le taux des taxes chargé est établi en fonction de l’adresse de livraison fournie au moment de finaliser la commande.

4. MÉTHODE DE PAIEMENT

4.1 Vous pouvez payer votre commande en utilisant Stripe ou toute autre méthode de paiement qui pourrait être permise de temps à autre sur le Site Web.

4.2 En payant avec une carte de crédit, votre nom et adresse postale (incluant votre code postal) doivent correspondre au nom et à l’adresse postale (incluant le code postal) associés à votre carte de crédit. Vous autorisez la Boîte à outils du marketing web à facturer le montant total de votre commande au mode de paiement choisi, incluant les frais de manutention et livraison et les taxes applicables.

5. INFORMATIONS RELATIVES À LA LIVRAISON

5.1 Si les achats effectués sur le Site Web doivent être livrés, ils le seront au Canada seulement. L’adresse de livraison fournie lors de la finalisation de la commande doit être une adresse postale canadienne valide et complète. Toutes les commandes sont livrées par le biais d’un service de courrier reconnu (par ex. Poste Canada ou Purolator). Certains services de courrier offrent une fonctionnalité vous permettant de suivre votre commande à partir de leur portail en ligne en utilisant le numéro de suivi transmis par courriel à l’adresse fournie dans le cadre de la finalisation de votre commande.

5.2 À moins qu’autrement prévu dans les présentes Conditions de vente, un montant forfaitaire de manutention et livraison calculé en fonction du poids de l’item ou des items commandés sera ajouté au sommaire de chaque commande avant que vous confirmiez votre achat.

5.3 La Boîte à outils du marketing web n’est pas responsable de la perte touchant les articles après leur expédition à partir de ses installations ou de celles de ses mandataires jusqu’à votre adresse de livraison.

6. ÉCHANGES

6.1 Vous avez certains droits statutaires d’annuler votre commande, et ce, selon les lois provinciales visant la protection du consommateur et la Boîte à outils du marketing web s’engage de respecter les aspects d’ordre public de ces lois.

7. RÉSERVE ET LIMITE DE RESPONSABILITÉ

LES LOIS DE CERTAINS TERRITOIRES, INCLUANT CELLES EN VIGUEUR AU QUÉBEC, INTERDISENT L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES GARANTIES LÉGALES, DE LA RESPONSABILITÉ OU DE CERTAINS DOMMAGES ET/OU DES REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES CONCERNANT LES PRODUITS ET/OU SERVICES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, TOUTES LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS QUI SUIVENT PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

7.1 La Boîte à outils du marketing web n’offre aucune garantie, expresse ou implicite, concernant les produits vendus sur le Site Web, incluant, toutes les garanties et représentations sur la qualité marchande, l’usage auquel il est normalement destiné et de non-violation de droits appartenant à des tiers.

7.2 En aucun cas la responsabilité de la Boîte à outils du marketing web n’excèdera le montant que vous avez payé pour votre commande.

8. DISPONIBILITÉ ET DESCRIPTION

8.1 L’achat de produits sur le Site Web dépend de la disponibilité de ces derniers. Dans le cas où un produit demandé n’est pas disponible au moment de la commande, la Boîte à outils du marketing web  n’a pas l’obligation de remplir votre commande et en retour, vous n’aurez pas la responsabilité de payer pour votre commande. Le fait d’ajouter un produit à votre « panier » ou à votre « liste de souhaits » ne garantit pas la disponibilité lors de la finalisation de votre commande.

8.2 Malgré le fait que nous faisons tout en notre possible pour mettre à jour et maintenir l’exactitude des informations reliées aux produits et à leurs prix sur notre Site Web, des erreurs et/ou des omissions sont possibles. Dans le cas où un item est présenté à un prix inexact ou avec de l’information incorrecte, la Boîte à outils du marketing web a le droit, à son entière discrétion, de refuser ou d’annuler toute commande comportant cet item. Le cas échéant, la Boîte à outils du marketing web vous en informera.

8.4 LES PRODUITS AFFICHÉS SUR LE SITE WEB PEUVENT NE PAS ÊTRE DISPONIBLES EN TOUT TEMPS ET À TOUT MOMENT. LES PRODUITS ET PRIX PEUVENT VARIER ET PEUVENT ÊTRE RETIRÉS DU MARCHÉ. Si un produit commandé n’est pas disponible, la BOITE À OUTILS DU MARKETING WEB vous avisera par courriel et le produit en question sera automatiquement retiré de votre commande. MALGRÉ LE FAIT QUE NOUS TENTONS DE FOURNIR UNE DESCRIPTION JUSTE DES ITEMS DISPONIBLES POUR ACHAT SUR LE SITE WEB, NOUS NE GARANTISSONS PAS L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ ET LA FIABILITÉ DE CES DESCRIPTIONS.

9. QUANTITÉ LIMITÉE

9.1 La Boîte à outils du marketing web se réserve le droit, à son entière discrétion, de limiter le nombre d’items achetés par personne, par famille ou par commande. Ces restrictions peuvent s’appliquer aux commandes effectuées à partir du même Compte, de la même carte de crédit et aussi aux commandes basées sur la même adresse de facturation et de livraison. La Boîte à outils du marketing web se réserve le droit, à son entière discrétion, d’interdire toute vente à des marchands ou revendeurs.

10. DROITS ASSOCIÉS À CERTAINS PRODUITS ET SERVICES

10.1 Le Site Web vous permet de vous procurer des produits sous forme physique ou numérique. Vos droits par rapport à ces biens diffèrent selon leur nature et ces droits sont plus amplement décrits au présent article 10.

10.2 Lorsque vous achetez du matériel pédagogique (par ex. matériel de formation ou vidéos) ou toute autre œuvre faisant l’objet de droits réservés (collectivement le « Matériel ») qui est présenté sur un médium d’entreposage physique (par ex. clé USB, CD, DVD ou un CD-ROM), vos droits de propriété se limitent à la propriété du médium d’entreposage physique qui vous est livré. Le Matériel est quant à lui protégé par droit d’auteur et par d’autres droits de propriété intellectuelle et la Boîte à outils du marketing web se réserve tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle à l’égard du Matériel et, dans le contexte d’un achat de produit sur le Site Web, aucun droit de propriété intellectuelle ne vous est cédé. Vos droits relatifs au Matériel se limitent à une licence non exclusive, non transférable, non sous-licenciable vous permettant d’utiliser le Matériel uniquement pour des fins d’apprentissage, étant toutefois entendu que le Matériel ne peut être utilisé à ces fins que par vous-même. Pour fins de clarté, à l’exception des droits explicitement octroyés au présent article 10.2, vous n’obtenez aucun droit de copier, reproduire, produire, distribuer, publier, modifier, reformater, transmettre, licencier, vendre, revendre ou autrement rendre disponible ou communiquer à un tiers le Matériel sans l’autorisation préalable de la Boîte à outils du marketing web. Ces actions constituent une violation des droits de propriété intellectuelle de la Boîte à outils du marketing web à l’égard du Matériel lorsqu’elles ne sont pas autorisées par la Boîte à outils du marketing web.

10.3 Le Site Web peut vous permettre de faire l’achat de produits sous forme physique, de nature promotionnelle (les « Produits promotionnels »). Les droits de propriété à l’égard des Produits promotionnels que vous avez commandés vous seront transférés au moment où la Boîte à outils du marketing web remet ces Produits promotionnels au service de courrier, et la  n’assume aucune responsabilité pour la perte subséquente. Ces Produits promotionnels comportent le logo et/ou la marque de commerce de la Boîte à outils du marketing web sont la propriété de la Boîte à outils du marketing web. Vous n’obtenez donc aucun droit (y compris droit de propriété intellectuelle) à l’égard du logo ou de la marque de commerce de la Boîte à outils du marketing web.

10.4 Le Site Web vous permet également de vous inscrire à des formations en ligne dispensées par la Boîte à outils du marketing web. Pour les formations, vous pouvez payer par le biais de Stripe, par l’entremise du site Didacte (http://didacte.com). La Boîte à outils du marketing web se réserve le droit d’annuler toute formation, à sa discrétion, y compris si le nombre d’inscriptions est insuffisant, et en cas d’annulation d’une formation, vous serez remboursé pour les frais payés.

11. ABONNEMENT ET MODIFICATIONS/ANNULATION

11.1 Le Matériel pourrait également être mis à votre disposition par le biais d’un abonnement à une zone réservée moyennant le paiement d’une somme (l’ « Abonnement »). Le paiement de votre Abonnement doit se faire par paiement à l’avance par Stipe. Votre carte de crédit sera débitée automatiquement à l’avance. En vous abonnant, vous nous représentez et garantissez que : (a) vous avez l’âge de la majorité dans la juridiction où vous résidez; (b) les informations que vous nous transmettrez sont exactes (incluant, sans limitation, les informations sur votre compte de carte de crédit); et (c) vous êtes le détenteur de la carte de crédit. Peu importe votre méthode de paiement, votre Abonnement sera automatiquement renouvelé de mois en mois et vous continuerez de bénéficier de cet Abonnement jusqu’à ce que vous nous contactiez pour mettre fin à celui-ci; le prix mensuel de votre Abonnement renouvelé qui sera imputé à votre carte de crédit sera également présenté dans l’avis susmentionné.

11.2  La Boîte à outils du marketing web pourra, en tout temps, modifier ou amender l’Abonnement, y compris les frais, les caractéristiques ou les autres aspects de l’Abonnement, sur préavis à votre attention. Un tel avis pourra vous être transmis par l’une des façons suivantes : (i) un message joint à votre facturation, (ii) un courriel à votre adresse courriel fournie pour votre Compte, ou (iii) verbalement à vous directement ou en vous laissant un message personnel. Advenant votre refus à l’un ou l’autre des amendements de l’Abonnement, votre seul recours est de cesser d’utiliser les services et de mettre fin à votre Abonnement en conformité avec les conditions applicables.

11.3 La Boîte à outils du marketing web se réserve le droit de suspendre ou de fermer votre Compte et votre accès au site web et au service d’Abonnement, incluant le service de Paiement préautorisé, en tout temps, si la Boîte à outils du marketing we le juge nécessaire ou pour toute autre raison incluant, sans limitation, si : (a) le compte de la carte de crédit est invalide pour quelque raison que ce soit, (b) vous avez fourni à la Boîte à outils du marketing web ou à ses affiliés des informations fausses, (c) la Boîte à outils du marketing web ou ses affiliés ne reçoit pas votre paiement lorsqu’il est dû, (d) la Boîte à outils du marketing web a déterminé que l’usage du Site Web ou de ses services par le biais de votre Compte contrevient aux modalités et conditions applicables ou que vous utilisez lesdits services et Site Web pour une fin illégale ou inappropriée. Une telle terminaison par la Boîte à outils du marketing web sera faite sous réserve de tous autres droits et recours à la disposition de la Boîte à outils du marketing web. Votre utilisation du Paiement préautorisé est également assujettie à toutes les limites établies par la Boîte à outils du marketing web, ses affiliés ou par l’émetteur de votre carte de crédit. Si les frais ne peuvent être imputés à votre compte de carte de crédit ou ou que votre paiement est refusé pour quelque raison que ce soit, la Boîte à outils du marketing web se réserve le droit de suspendre ou de fermer votre Compte et terminer votre accès à l’Abonnement ainsi qu’aux services de la Boîte à outils du marketing web. Vous pouvez terminer votre Abonnement ou votre inscription au Paiement préautorisé en tout temps. Toute terminaison sera effective à la fin du mois pendant lequel elle a été effectuée.

12. LOI APPLICABLE

12.1 Sauf si les lois de votre territoire requièrent que ce soit les lois de votre territoire qui doivent gouverner les présentes Conditions de vente, les présentes Conditions de vente seront gouvernées et interprétées par les lois applicables de la province du Québec et celles du Canada et tout différend devra être soumis à une cour compétente du district de Montréal dans la province du Québec.

12.2 Si une disposition des présentes Conditions de vente est illégale, nulle ou inopposable pour quelque raison qui soit, cette disposition doit être considérée comme ne faisant pas partie du reste des dispositions des Conditions de vente et comme n’affectant pas la validité et l’opposabilité des autres dispositions des Conditions de vente.

13. POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

13.1 La Boîte à outils du marketing web recueille et utilise des renseignements personnels dans le cadre de l’exploitation du Site Web et ce, conformément aux lois applicables et à sa Politique de protection de la vie privée.

14. GÉNÉRAL

14.1 Les présentes Conditions de vente, telles qu’elles sont complétées par (i) les détails relatifs à votre commande et tous les autres avis affichés et présentés sur notre Site Web, (ii) la Politique de protection de la vie privée, (iii) les Conditions d’utilisation, et (v) toutes les autres conditions d’utilisation qui pourraient vous être communiquées de temps à autre par la Boîte à outils du marketing web, ensemble constituent l’entente intégrale entre les parties quant à son objet et elle remplace toute convention, déclaration, garantie ou entente antérieure, qu’elle soit verbale ou écrite, expresse ou implicite, à cet égard.

14.2 Le délai ou le défaut de la Boîte à outils du marketing web d’agir relativement à un défaut de votre part de respecter les présentes Conditions de vente ne constitue pas une renonciation de la part de la Boîte à outils du marketing web. Sauf lorsqu’autrement prévu par la loi, laBoîte à outils du marketing web ne sera pas tenue responsable pour tout délai ou défaut de remplir l’une de ses obligations aux présentes si ce délai ou défaut est causé par un évènement hors de son contrôle.

14.3 Vous ne pouvez céder vos droits et obligations en vertu des présentes Conditions de vente à une tierce partie sans avoir obtenu le consentement préalable de la Boîte à outils du marketing web. La Boîte à outils du marketing web peut céder ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions de vente sans votre consentement (i) à une société affiliée, ou (ii) dans le cadre d’une fusion ou de la vente de toute ou une partie substantielle de son entreprise ou de ses actifs.

14.4 Les présentes Conditions de vente vous lient ainsi que vos héritiers, exécuteurs, administrateurs et autres représentants juridiques ainsi que les successeurs et ayants droit de la Boîte à outils du marketing web.

14.5 Sous réserve de dispositions contraires aux présentes, toute disposition des présentes Conditions de vente qui impose ou contemple la survie de droits ou d’obligations nous ou vous appartenant survivra à l’expiration ou la résiliation des présentes Conditions de vente.

14.6 Si une ou plusieurs clauses des présentes Conditions de vente sont déclarées inexécutables par un tribunal d’autorité compétente, vous et nous acceptons de supprimer cette partie non exécutoire et de mettre en œuvre les autres termes des présentes Conditions de vente.

15. MODIFICATIONS

15.1 Les Conditions de vente qui s’appliquent à votre commande sont celles qui sont disponibles en ligne et en vigueur à la date où votre commande est passée. La Boîte à outils du marketing web peut modifier les Conditions de vente de temps à autre selon les lois applicables. Toute modification s’appliquera à toute commande placée après la mise en vigueur de la modification. Ainsi, à chaque fois que vous placez une commande sur le Site Web, vous représentez que vous avez eu accès, lu et accepté les Conditions de vente applicables à la commande donnée.

16. AVIS

16.1 Des avis vous informant de la modification des Conditions de vente peuvent vous être envoyés par courriel ou par la poste, ou en affichant des avis ou des liens sur le Site Web concernant les conditions modifiées.

16.2 Pour toute question ou tout commentaire relativement à ces Conditions de vente, vous pouvez communiquer avec nous.